Conditions Générales de Vente

Mentions légales

Adeline HERPE

2, Le Drillay

44270 LA MARNE

France

TVA : FR93539588814


Toute commande effectuée sur le site www.bellibule.fr implique la consultation et l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes conditions générales. Pour toute commande, qu’il s’agisse des inscriptions à des événements en ligne et/ou en présentiel ou la vente de produits et services, le clic sur le bouton VALIDER vaut signature électronique entre les parties, en conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant les présentes conditions ne nécessite pas sa signature manuscrite.

Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de votre seule responsabilité.

Article 1 : prix

Tous les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Les prix indiqués sont hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, T.V.A. ou autres taxes dues aux frais bancaires, ou à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique. 

Article 2 : modalité de paiement

Pour toute commande en Union Européenne, le paiement peut être effectué par carte bancaire, en Euros. Pour les paiements hors Union Européenne, tous frais ou taxes supplémentaires est à charge de l’acheteur.

Le paiement s’effectue directement via le panier d’achat après validation de la commande. Aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite par le site en ligne www.bellibule.fr et tous les paiements sont ainsi entièrement sécurisés.

Article 3 : droit de rétractation concernant les achats d’articles

En cas d’insatisfaction de votre commande, vous disposez de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation).

Le client doit obligatoirement aviser « Bellibule » de son retour, celui-ci sera accepté et remboursé dès lors que les produits seront retournés complets, dans leurs états d’origine, avec emballages scellés, ne montrant aucun signe d’utilisation et d’ouverture. Les créations textiles devront être retournées en parfaite état, sans avoir été portée, ne montrant aucun signe d’usure. Les articles endommagés par l’acheteur ne seront ni repris ni échangés ni remboursés.

Les retours s’effectuent au frais du client, en colissimo suivi, accompagnés de la facture et des motifs de retour. Les produits doivent être suffisamment emballés afin d’éviter toute détérioration.

 Article 4 : livraison et délai de livraison des articles.

La livraison des articles se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par Mondial Relay ou La Poste suivant le choix du client. La livraison sera effective dès lors que le client aura validé sa commande et que le paiement sera effectué dans son intégralité.

Bellibule s’engage à expédier une commande comportant des articles en stock dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du paiement des articles.

Bellibule engage vivement le client à refuser un colis détérioré et/ou portant des traces d’ouverture par les services de frais d’envois, à défaut aucun recours ne sera possible par le biais du vendeur. Si les produits sont endommagés , le client devra refuser le colis en indiquant sur le bon la mention « refusé car endommagé » , de même, si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, le client devra refuser ce colis auprès du livreur, et fera un constat de spoliation auprès de Mondial Relay ou La Poste, document administratif que le client transmettra par courrier à Adeline HERPE 2, Le Drillay 44270 LA MARNE, France pour procéder au remboursement.

Article 5 : Protection des données à caractère personnel
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et resteront confidentielles. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément aux dispositions de l’Art 34 de la loi « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d’exercer ce droit en nous envoyant un mail à : contact@bellibule.fr

Article 6 : modification et interruption d’accès au site

Bellibule se réserve le droit de fermer l’accès à toute ou partie du site, à tout moment, pour des raisons de maintenance ou de modification, sans avoir à vous en informer.

Article 7 : juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française, en cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Par ailleurs, Bellibule se réserve le droit de refuser la commande ou la réservation d’un client avec lequel un litige serait en cours.

Article 8 : propriété intellectuelle

Toute reproduction intégrale ou partielle du site https://www.bellibule.fr ou des éléments qui le composent est soumise systématiquement à l’autorisation de Bellibule.