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Conditions générales de vente

 

Article 1 : 

Les prises de commandes étant subordonnées à l'acceptation par le client des conditions ci-dessous énoncées, toutes les clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes, imprimés ou correspondances du client ou de son représentant seront réputées nulles et non avenues.

 

 

Article 2 :

TARIFS

Le prix est exprimé en euros (€) (TVA non appliquablee, art. 293 B du CGI).

Le prix de vente ne comprend pas le prix du transport. Le prix de l'envoie sera communiqué lors de la validation définitive de la commande du client.

Les marchandises voyagent toujours au risques et périls du client, même en cas de vente franco. En cas d'avaries, de vol, de perte totale ou partielle, il appartient au client de faire toutes réserves auprès du transporteur et d'exercer tous recours.

 

 

Article 3 :

PRISES DE COMMANDE

Bellibule confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

 

L'ordre doit mentionner :

  • la référence ou la description de l'article,
  • le nombre avec désignation par taille et par coloris,
  • le prix au jour de la commande,
  • les délais d'expédition.

 

Bellibule se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

La commande est expédiée dans les 7 jours ouvrés à compter de sa validation, à savoir le reçu de la confirmation de paiement du client. L'enregistrement de la commande et l'envoie du colis seront confirmés au client par mail.

 

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bellibule ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

 

 

Article 4 :

LIVRAISON

La commande est livrée à l'adresse indiquée dans votre bon de commande.

La livraison est effectuée par La Poste, selon les tarifs en vigueur.

Le délai de livraison à partir de l'envoie de la commande est de 2 à 5 jours. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

 

 

Article 5 :

CONDITIONS DE PAIEMENT

 Les paiements sont effectués par chèque ou par paiement sécurisé (compte paypal).

  • paiement par chèque : envoyer le chèque au nom de Adeline HERPE accompagné de son bon de commande imprimé à l'adresse suivante : 
    Bellibule – Adeline HERPE 
    La Fortinière
    1, rue du Champ Paradis
    44580 BOURGNEUF-EN-RETZ
     
  • paiement par virement bancaire : 
    Titulaire du compte : Adeline HERPE - La Fortinière - 1, rue du Champ Paradis - ST CYR-EN-RETZ - 44580 BOURGNEUF-EN-RETZ
    Identification pour une utilisation internationale (IBAN) : FR76 1027 8063 4700 0119 7920 432
    Bank Identification Code (BIC) : CMCIFR2A

 

 

Article 6 :

RETRACTATION

Si le client a changé d'avis ou que les articles ne le satisfont pas, le client peut les retourner dans un délai de 7 jours à compter de la livraison (cachet de la poste faisant fois). Les frais de retour seront à la charge du client.

Si les articles présentent un défaut ou ne correspondent pas à la commande initiale, le produit peut être échangé ou remboursé. Dans ce cas les frais de port seront à la charge de Bellibule. Les articles endommagés par l'acheteur ne seront ni repris ni échangés ni remboursés.

 

 

Article 7 :

CAS DE FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Bellibule de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, l’inondation, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

 

Article 8 :

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction intégrale ou partielle du site http://www.bellibule.fr ou des éléments qui le compose est soumise systématiquement à l'autorisation de Bellibule.

 

 

Article 9 :

LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige et en l'absence de solution amiable, seul le tribunal de Paris sera compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.


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